Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
parent(s) demandeur(s) Le cas échéant, un document établissant sa situation juridique vis à vis du mineur (droit de garde, adoption, tutelle...) Déposer le dossier 3 Le dossier doit être envoyé à la ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1 MC 9800...
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Service Public Particuliers
Déclarer un transport d’espèces et d’instruments au porteur
Principe et conditions En application de la loi n°1.362 du 03/08/2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (cf. loi n°1
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Service Public Entreprises
Immatriculer un aéronef
associés en nom et tous les commanditaires doivent être de nationalité monégasque ou, s’ils sont étrangers, domiciliés à Monaco. Pour les sociétés par actions, le Président du Conseil d’Administration, l ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11 (...
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Service Public Particuliers
Demander une subvention pour réaliser un audit énergétique
Principe et conditions Les propriétaires peuvent demander une subvention pour réaliser l’audit énergétique de leur bâtiment. Cette subvention ayant pour but d’inciter les propriétaires à anticiper l ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h30 à 12...
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Service Public Entreprises
Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques
Principe et Conditions En application de l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020, la Direction de l’Environnement réalise annuellement les inventaires nationaux des émissions de gaz à ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et de 13h...
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Service Public Particuliers
Immatriculer un aéronef
pièces à fournir 2 Véhicules neufs Vous devez fournir : La photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité ou du passeport Un extrait du casier judiciaire Une photocopie du titre de propriété ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11...
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Action Gouvernementale
ONU – Présentation de l’application « Peace and Sport x my coach » au Groupe des Ambassadeurs francophones
’égalité entre les sexes et réduire les inégalités. A ce jour, 227 éducateurs partenaires utilisent l’application « Peace and Sport x my coach » dans 10 pays, dont 7 francophones. Plus de 1.500 enfants de 8 à 12
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Service Public Entreprises
Demander un agrément pour l’exploitation de drones
, préalablement à chaque vol. Voir la fiche démarche « Demander une autorisation de prise de vue ». Si vous souhaitez effectuer un vol sans prises de vue, contactez la Direction de l’Aviation Civile. L ... Direction de l'Aviation Civile Héliport de Monaco Avenue des Ligures MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 87 11 (+...
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Action Gouvernementale
Rencontres Philosophiques de Monaco : parution du Cahier N°4
Philosophiques de Monaco à un ouvrage de philosophie publié en français l'année précédant la remise du prix, la Mention Honorifique, qui met à l'honneur un éditeur de langue française s'illustrant dans la
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Action Gouvernementale
Handiplage-Audioplage ouvert pour la saison 2018
'INCLUSION SOCIALE ET DU HANDICAP - 19, avenue des Castelans - Direction de l'Action et de l'Aide Sociales : (+377) 98 98 41 00 Horaires : de 10h à 17h tous les jours du 1er juillet au 4 septembre inclus
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Action Gouvernementale
Le Monaco numérique de demain
de la Communication / Manuel Vitali Le Club de l'éco Nice-Matin s'est tenu ce jour, en présence du Ministre d'Etat et de Frédéric Genta, Délégué interministériel en charge de la
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Action Gouvernementale
Moneyval : participation de Monaco au Rapport d’Evaluation Mutuelle du 5ème cycle d’Andorre
54ème assemblée plénière de Moneyval qui s’est déroulée du 26 au 28 septembre au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Principauté, représentée par Romain Bugnicourt (SICCFIN), faisait partie de l
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Participer au Concours Idées Jeunes
qui attribue une aide financière aux projets innovants. Il est attentif à votre motivation, à la pertinence du projet, à son utilité sociale ou à son impact local. Le(s) lauréat(s) se voi ... Centre d’Information de l’Éducation Nationale 18, avenue des Castelans MC 98000 MONACO (+377) 98 98 87 63 de 9h30 à 18h...
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Acheter la revue de droit monégasque
) Le retirer au Palais de Justice Appeler le (+377) 98 98 42 41 Envoyer le formulaire 2 Vous devez adresser le formulaire accompagné de votre règlement à : Palais de Justice Revue de Droit ... Palais de Justice 5, rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 (...
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Action Gouvernementale
Nouveau Coronavirus en Chine - Communiqué du Département des Affaires Sociales et de la Santé
continuent à suivre la situation avec attention. Pour toute information complémentaire : 92 05 55 00. Ce numéro est accessible 7/7 jours de 9h00 à 18h00. Il est également possible d’envoyer un mail à l ... Coronavirus - Fiche Suspicion d’infection à 2019‐nCoV Restez chez vous Evitez tout contact Ne vous rendez ...
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Perte de la nationalité monégasque
Perte volontaire de la nationalité monégasque Renonciation dans les cas expressément prévus par la Loi : Enfant ayant bénéficié de l'effet collectif attaché à la naturalisation durant sa ... Palais de Justice 5, rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 (+377) 93 50 05 68 9h00 - 13...
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Démarches et Informations - Mission pour la Transition Énergétique
travaux La transition énergétique à Monaco - fiche information Réglementation relative à l'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les bâtiments - fiche information Voir la fiche ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h30 à 12h30...
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Acte de naissance
L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco ainsi que les Monégasques nés à l'étranger et transcrits dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco. Le Service de l ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64...
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Service Public Entreprises
Informations générales
Créé en 2016, le Fonds Vert National a pour vocation de donner à la Principauté les moyens financiers d’une action à long terme pour réussir sa transition énergétique. Afin d’aider entreprises et ... Mission pour la Transition Energétique 18, Allée Lazare Sauvaigo 98000 Monaco (+377) 98 98 47 59 de 8h30 à 12h30...
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Service Public Particuliers
Acte de décès
L'acte de décès concerne tous les décès survenus à Monaco. Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de décès immédiatement sur présentation ou courrier auprès du service. ... Mairie de Monaco - État Civil Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 Monaco (+377) 93 15 28 51 (+377) 93 15 29 64 d...
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